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Rectificatif apportant des corrections formelles à une décision du Conseil de l'UE du 13 juillet 2026 portant sur les règles de sécurité applicables aux systèmes et services du programme spatial europ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1716 du Conseil du 13 juillet 2026 relative aux instructions concernant la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l’Union et du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l’Union (JO L, 2026/1716, 14.7.2026)
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