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Décret de nomination : à compter du 1er juillet 2026, Mme Marie-Laure Rolland-Gagne remplace M. Denis Larribau dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 226-8 ;
Vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 24 juin 2026 ;
Vu la demande des intéressés,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin à la délégation de...
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