Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un extrait du Journal officiel de l'Assemblée nationale listant les modifications de composition des commissions parlementaires ainsi que les réunions prévues le mercredi 16 septembre ...
Assemblée nationale

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Alexandra Martin (Gironde)
Affaires économiques
M. Édouard Jordan
Affaires étrangères
Mme Liliana Tanguy
Affaires sociales
M. Thomas Ménagé
M. Lionel Tivoli
Développement durable
Mme Pauline Cestrières
Finances
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Benjamin Dirx
M. Nicolas Metzdorf
Lois
M. Julien Rancoule
NOMINATIONS
Le groupe Rassemblement National a désigné :
Affaires économiques
M. Lionel...

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