Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté :
Réunion du mardi 14 avril 2026 à 9 heures :
Députés
Titulaires. - M. Pouria Amirshahi, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Jonathan Gery, M. Jordan Guitton, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Andrée T...