Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté nommant sept membres au conseil d'administration de l'INED (Institut national d'études démographiques), dont certains en renouvellement de mandat. Les nominations prennent effet le 30 septembre...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 3 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, à compter du 30 septembre 2026 :
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