Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre criminelle, casse partiellement un arrêt de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie du 15 septembre 2023, qui avait condamné M. [H] [T] à 27 ans de réclusion criminelle p...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-81.806 F-D
N° 01081
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
CASSATION SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
Le procureur général près la Cour de cassation a formé un pourvoi dans l'intérêt de la loi et du condamné, sur ordre du ministre de la justice, co...
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