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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 12 août 2026, concerne une procédure de rétention administrative d'un étranger (M. [T] [Z]). Le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné sa li...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNURF
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Cyril Cardini, conseiller, à l...
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