Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie les caractéristiques techniques de deux émetteurs FM de France Info. L'annexe CXLVII est mise à jour pour l'émetteur de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) sur la fréquence 90,2 MHz, a...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 modifiée de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuel...
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