Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société algérienne des Ciments de Beni Saf contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 septembre 2022, dans un litige commercial l'opposant à la soc...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10261 F
Pourvoi n° S 24-21.409
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026
La société des Ciments de Beni Saf, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), a...
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