Aperçu du résumé
Cet arrêté du 9 novembre 2026 réorganise la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (Travail, Santé, Solidarités) en modifiant l'arrêté du 23 mars 2021. Les principales évolutions son...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2021 modifié relatif à la fonction juridiq...
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