Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 6) a rendu un arrêt le 9 septembre 2026 dans un litige opposant un particulier (M. V.) au Crédit Lyonnais. M. V. avait effectué entre avril et juin 2020 troi...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2025 - tribunal judiciaire de Bobigny chambre 7 section 2 - RG n° 24/05858
APPELANT
Monsieur [S], [L], [D] [V]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]
[...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.