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La Cour de cassation statue le 8 juillet 2026 sur le cas d'un directeur de bureau d'achat licencié pour motif économique en 2019. La cour d'appel de Bordeaux avait prononcé la résiliation judiciaire d...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 611 F-D
Pourvoi n° N 24-19.289
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026
1°/ la société Midi Caraïbes, société à responsabili...
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