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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) concerne le litige entre un salarié, M. [Q], et son employeur, la SA [1], à la suite d'un licenciement pour inaptitude d'origine non professionne...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFWB
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 20/00047
APPELANT
Monsieur [D] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Carole DURIF,...
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