Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans a examiné le recours de M. [H] [P] contre la CPAM du Loir-et-Cher, qui avait refusé de lui accorder une pension d'invalidité. M. [P] avait déposé sa demande en juin 2022, apr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER
la SELARL [1]
EXPÉDITION à :
M. [H] [P]
Pole social du TJ de [Localité 1]
ARRÊT DU : 30 JUIN 2026
Minute n°
N° RG 25/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXS
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 1] en date
du 31 Janvier 2025
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [H] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Jérôme DAMIENS-CE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.