Journal Officiel du 14 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 13/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12504 - MITSUBISHI HC CAPITAL / BROOKFIELD / MHBF RENEWABLES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne a approuvé, le 13 août 2026, la fusion entre Mitsubishi HC Capital, Brookfield et MHBF Renewables dans le secteur des énergies renouvelables. Cette opération de concentration ...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 13/08/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12504 - MITSUBISHI HC CAPITAL / BROOKFIELD / MHBF RENEWABLES) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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