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Ordonnance du 25 avril 2026 de la Cour d'appel de Lyon concernant un ressortissant algérien en rétention administrative. Le tribunal de première instance avait validé le placement et la prolongation d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03159 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3UL
Nom du ressortissant :
[R] [O][E]
[E]
C/
LA PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 06 mars 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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