Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai constate le désistement d'appel de la société S.A.S. [1] dans un litige prud'homal l'opposant à un salarié (M. [X] [C]). L'appel avait été formé contre un jugement du Conseil ...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C salle 1






ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Septembre 2025 - MINUTE F357/25


N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRG

MLB/VDO

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00036

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE


APPELANTE


Monsieur [X] [C]

[Adresse 2]

[Loca...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.