Aperçu du résumé
Cet arrêté réorganise la structure interne du commandement de la gendarmerie chargé des réserves et de la jeunesse. Il redéfinit les unités qui le composent, notamment en ajoutant un bureau dédié à la...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 29 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — L'article 3 de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé est remplacé par les disposition...
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