Aperçu du résumé
Radiation de 40 références de dispositifs médicaux implantables de reconstruction orthopédique de la société STRYKER France SAS de la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Ma...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu les deux demandes de la Société STRYKER France SAS de radier les codes relatifs au système modulaire de reconstruction massive du fémur : « SYSTEME METS » et au système modulaire de reconstruction massive du tibia proximal : « SYSTEME METS TIBIA PROXIMAL » ;
Vu...
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