Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le CAP « ouvrier archetier » (fabrication d'archets d'instruments à cordes) est supprimé. La dernière session d'examen normale aura lieu en 2026, avec une session de rattrapage en 2027 pour les candid...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :


Article 1 — La dernière session d'examen de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 jui...

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