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Mme Domitille ROUSSELLE, magistrate du premier grade, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles à compter du 9 juillet 2026. Elle était auparavant e...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 avril 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Domitille ROUSSELLE, magistrate du premier grade, placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de...