Aperçu du résumé
Décision de la Cour d'appel de Nîmes du 11 mai 2026 concernant un litige entre une salariée et le syndicat UNSA Gard. La salariée, embauchée en 2014 puis en CDI à temps partiel depuis 2016, a été plac...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKT6
CRL/JLB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES/FRANCE
03 septembre 2024
RG :22/00208
[X]
C/
Syndicat SYNDICAT DES ENSEIGNANTS SECTION DU GARD
Grosse délivrée le 11 mai 2026 à :
- Me MERLE
- Me PORTEFAIX
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 11 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : Jugem...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.