Aperçu du résumé
Nomination de nouveaux représentants de la CGT-FO au Haut Conseil du dialogue social : M. Franck MARY-MONTLAUR comme membre titulaire et Mme Heïdi AKDOUCHE comme membre suppléant, en remplacement des ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu les articles L. 2122-11, R.* 2122-1 et R.* 2122-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social ;
Vu le courrier de désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) du 5 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — Sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
M. Franck MARY-MONTLAUR, en remplacement de Mme K...
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