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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 3 juin 2026 concernant un litige opposant l'association Ajhiralp à un salarié et à France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. La Cour de cassation a rejeté le pourv...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10435 F
Pourvoi n° M 25-10.966
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
L'association Ajhiralp, dont le siège est [Ad...
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