Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Baltis Mejanes au poste de consule générale de France à Boston, à compter du 5 octobre 2026, en remplacement de M. Mustafa Soykurt. Il s'agit d'un acte administratif de gestion du pe...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :


Article 1 — Mme Baltis MEJANES, agente contractuelle, est nommée consule générale de France à Boston, à compter du 5 octobre 2026, en remplacement de M. Mustafa SOYKURT, appelé à d'autres fonctions.


Article 2 — Le Premier...

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