Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Recours devant le premier président
procédure relative aux soins psychiatriques
DATE DU PRONONCE : 23 Juillet 2026
DOSSIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRBL
AFFAIRE
[U] [A]
/ UDAF 43
PROCUREUR GENERAL
CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]
Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, à 15h00, par Nous, Vincent CHEVRIER, Conseiller à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Présid...