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La Cour de cassation précise l'interprétation de l'article L. 1226-23 du Code du travail, applicable aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, concernant le maintien de salaire lors d'absenc...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 412 F-D
Pourvoi n° B 25-14.430
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
La société Autocars Striebig, société par actions s...
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