Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel d'Agen daté du 20 mai 2026 dans une affaire impliquant de nombreuses entreprises du secteur du BTP et leurs assureurs. L'affaire oppose notamment une SCEA BIO D...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
20 MAI 2026
MDB / NC
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N° RG 24/00869
N° Portalis DBVO-V-B7I -DITC
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Jonction avec le RG 24 883
[X] [H]
EI [H]
SCEA BIO D'ALBRET
C/
SA AXA FRANCE IARD
SARL PAVAN
[C] [K]
SARL [X] [E]
SARL PRADIN FRÈRES
SAS A. GENESTET
SAS BESSE ET FILS
SARL CECOT FRANCIS
EI [B] [X]
SAS ENTREPRISE MORETTI
SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT
SA GAN ASSURANCES
EI [G] [J]
EI EDOUARD MUCHIUT
SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES...
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