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La Cour d'appel de Rouen examine un litige entre des acheteurs (M. [C] et Mme [W]) et des vendeurs (M. et Mme [Y]) d'une maison vendue en janvier 2019 pour 209 000 euros. Après la découverte d'une cha...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7TK
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/03760
Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2025
APPELANTS :
Monsieur [Z] [C]
né le 24 juin 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant en personne, représenté et assisté de Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen
Madame [H] [W]
née le 28 juin 1984 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparante en pe...
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