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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 25 août 2026 concerne la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de M. [E] [M], ressortissant algérien retenu dans un centre de réten...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWJU
Décision déférée : ordonnance rendue le 23 août 2026, à 15h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Caroline Bianconi-Dulin, conseillère à la cour d'appel d...
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