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Rapport au Parlement présentant le bilan d'activité du comité ministériel de contrôle a posteriori pour l'année 2025, prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce document de suivi parlem...
Texte officiel (extrait)
Sénat
N° 134 (2025-2026) - RP - Rapport au Parlement relatif au bilan d'activité du comité ministériel de contrôle a posteriori couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (rapport n° 2), en application de l'article 53 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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