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Cet arrêté du 15 juillet 2026 fixe les règles générales encadrant le diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité délivré conjointement par l'ENSTA (École nationale supérieure de techniques avan...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les sections 1 et 2 du titre Ier du livre IV de sa troisième partie réglementaire ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant disposi...
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