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Cet arrêté fixe les taux de promotion (quotas d'avancements de grade) pour 2026 et 2027 applicables aux infirmiers civils, personnels de rééducation et aides-soignants civils du ministère de la Défens...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins gé...
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