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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [Z] [J] [C], partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 septembre 2025. Cette décision fait ...
Texte officiel (extrait)
N° Z 25-86.234 F
N° 51156
MB25
6 OCTOBRE 2026
NON-ADMISSION
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 OCTOBRE 2026
M. [Z] [J] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du...