Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 28 avril 2026 concernant un litige entre voisins relatif à des travaux de toiture. Les consorts C, propriétaires d'un terrain avec maison et bâtiment d'exploitation...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNK
Décision du
tribunal judiciaire de LYON
Au fond
du 22 novembre 2023
RG : 14/10141
ch 1 cab 01 B
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Avril 2026
APPELANTS :
Mme [E] [C] épouse [A]
née le 07 Septembre 1946 à [Localité 1] (69)
[Adresse 1]
[Localité 2]
M. [P] [B] [H] [C] aide familial
né le 17 Juillet 1985 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Mme [L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.