Aperçu du résumé
Cette ordonnance d'incident de la Cour d'appel d'Agen concerne un litige familial au sein d'une SCI. Les héritiers V. et Q. D. avaient obtenu en première instance l'expulsion de leur frère M. D. du bi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
---
Chambre civile
N° RG 25/00763
N° Portalis DBVO-V-B7J -DLTS
GROSSES le
aux avocats
N° 87-2026
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU 27 Mai 2026
DEMANDEURS À L'INCIDENT :
Monsieur [V] [A] [T] [D]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Hauts de Seine)
de nationalité française
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [Q] [D] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (LIBAN)
de nationalité française, chauffeur...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.