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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (15 mai 2025) concerne M. [B], ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine, atteint d'un cancer broncho-pulmonaire reconnu maladie professionnelle (tableau ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00115
15 Mai 2025
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N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RQ
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE
06 Novembre 2017
91500176
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Mai deux mille vingt cinq
APPELANT :
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE)
Ministères économiques et financiers Direction des affaires j...
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