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La Cour de cassation confirme la validité des clauses attributives de juridiction dans les contrats bancaires internationaux, même lorsque les contractants sont des consommateurs. L'arrêt précise que ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 233 FS-B+R
Pourvoi n° F 24-21.422
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026
1°/ M. [U] [S],
2°/ Mme [V] [X], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1] (Por...