Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 20 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé HIGHCROSS et des cupules pour cotyles à double mobilité associés VERSAFITCUP DM (sans ciment), MPACT DM (sans ciment) et VERSACEM (à cimenter) de la société MEDACTA inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

22/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Arrêté du 20 mai 2026 renouvelant l'inscription de dispositifs médicaux MEDACTA pour prothèses de hanche sur la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie. Concerne spécifiquement les in...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025 et 21 octobre 2025,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestati...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054122349

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