Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 4 mai 2026 concernant un litige de voisinage entre propriétaires de parcelles contiguës. Le conflit porte sur le stationnement de véhicules sur un passage commu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 04 MAI 2026
N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN57
[P] [M]
c/
[A] [B]
[L] [H]
[Y] [K]
[G] [T]
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (RG : 21/01266) suivant déclaration d'appel du 22 septem...
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