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Une commission mixte paritaire (Assemblée nationale + Sénat) s'est réunie le 17 juin 2026 pour harmoniser les dispositions d'une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'indus...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile :
Dans sa séance du 17 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Antoine Vermorel-Marques
Vice-Président :
M. Jean-François Longeot
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale :
Mme Anne-Cécile Violland
- au Sénat :
Mme...
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