Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de mise en état, rendue par la Cour d'appel de Pau le 11 septembre 2026, concerne un litige entre la compagnie d'assurances Allianz IARD et un particulier, M. [N], suite à un sinistre...
PC/HB


Numéro 26/2450



COUR D'APPEL DE PAU


1ère Chambre





ORDONNANCE

du 11/09/2026





Dossier :

N° RG 25/01347

N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPO





Affaire :


SA ALLIANZ IARD



C/


[E] [N]



























- O R D O N N A N C E -





Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état,





Vu la procédure d'appel :



ENTRE :



SA ALLIANZ IARD

Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant léga...

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