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L'arrêté du 2 avril 2026 étend à tous les employeurs et salariés des cabinets et cliniques vétérinaires l'avenant n° 91 du 6 janvier 2026 qui fixe la nouvelle valeur du point conventionnel pour 2026. ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 et les arrêtés successifs, portant extension de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pou...
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