Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Franck MARZORATI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à la retraite sur sa demande, avec radiation des cadres effective au 1er mars 2027, par arrêté du ministère de l'éco...
Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 29 juillet 2026, M. Franck MARZORATI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2027.

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