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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier, datée du 12 septembre 2026, concerne la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1984), placé au centre ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFEO
O R D O N N A N C E N° 2026 - 539
du 12 Septembre 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [I] [E] alias [U] [E]
né le 23 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'adminis...
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