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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 3 novembre 2026 un arrêt rectificatif corrigeant une simple erreur matérielle dans un arrêt antérieur du 28 octobre 2025 (n°01343). Cette erreur co...
Texte officiel (extrait)
N° A 24-86.438 F-D
N° 01601
LR
3 NOVEMBRE 2026
ARRET RECTIFICATIF
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 01343 rendu par la chambre criminelle de la...
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