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Cet arrêté du 1er septembre 2026 crée une nouvelle fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : la fiche IND-UT-141, dédiée aux chaudières i...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9, R. R221-14 et R. 221-31 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 23 juillet 2026 ;
Vu les observ...
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