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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (13 mars 2026) porte sur la recevabilité d'un appel formé par M. [A] contre un jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de son bien immobilier, ren...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE du 13 mars 2026
Minute électronique
Juge de l'exécution de [Localité 2]
du 19 Novembre 2025
N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJN
Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJN dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [W] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS D...
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