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Cet arrêté fixe pour 2026 les taux horaires de subvention versés aux associations gérant des établissements d'enseignement agricole privés : 74,60 € par heure d'enseignement ou de documentation, et 45...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 813-17 et R. 813-40,
Arrêtent :
Article 1 — Le montant de la subvention versée en application de l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime est calculé sur la base des taux horaires suivants :
74,60 euros pour les heures d'enseignement ou de documentation.
45,17 euros pour les...
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