Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 3 juillet 2026 modifie la liste des unités, organismes et emplois militaires ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques (PCS), instaurée par le décret du 24 mai 2023. Il met à j...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :


Article 1 — Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Le soixante-deuxième alinéa de l'annexe 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« -...

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